Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DÉCO.IMMO les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site internet DÉCO.IMMO accessible à l'adresse www.deco.immo est édité par :

  • Raison sociale : SAS DÉCO.IMMO
  • Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
  • Capital social : 3 000,00 €
  • Siège social : 72 RUE THEOPHILE ROUSSEL, 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
  • Immatriculation : RCS de Mende sous le numéro SIREN 829 202 829
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 43 829202829
  • Téléphone : 06 09 07 07 66
  • E-mail de contact : contact@deco.immo

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Julien Poussard, en qualité de Dirigeant.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par Claire Nuytten - Refonte.me.
Site web : www.refonte.me

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : 1007

5. Informations réglementaires

  • Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3403 2018 000 026 094, délivrée par la CCI de l'Hérault.
  • Garantie financière : [À COMPLÉTER : Nom et adresse de votre caisse de garantie et montant en €. Si vous n'en avez pas, confirmez-moi que je peux écrire : "L'agence a déclaré sur l'honneur ne recevoir ni détenir aucun fond, effet ou valeur à l'occasion de ses opérations de transaction."]
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : [À COMPLÉTER : Nom de votre compagnie d'assurance et numéro de contrat de la police d'assurance]
  • Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : Nom de votre médiateur (ex: Medimmoconso) et l'adresse web de son site internet]

6. Propriété intellectuelle et crédits photographiques

À l'exception des images d'illustration libres de droits issues des plateformes Pexels et Unsplash, l'ensemble des éléments figurant sur le site DÉCO.IMMO (textes, photographies des biens immobiliers, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de la SAS DÉCO.IMMO et constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur du site.